Actes des rencontres de la marche en ville 2023

D’autres enseignements seront bientôt tirés de cette enquête dont les verbatims sont fort instructifs. A noter que lors de la dernière enquête nationale 2022 menée par Vélo et territoires et le club des villes cyclables et marchable sur les politiques de mobilité active, 62% des communes de plus de 10 000 habitants interrogées annoncent disposer d’un PAVE en vigueur. Le résultat de notre enquête met d’une certaine façon en évidence que l’élan suscité par la loi de 2005 avec l’obligation de mener des Plans d’accessibilité de la voirie est progressivement retombé. Force est de constater que malgré l’obligation légale, près d’un tiers des communes n’ont pas de PAVE et que celles qui en sont dotées, ne l’ont pas actualisé, ni vraiment mis en œuvre. Pour redonner un nouvel élan, il conviendrait de cerner les causes qui font que l’accessibilité de la voirie est une exigence des politiques de mobilité souvent reléguée dans les priorités. L’enquête et notre travail sur le terrain en contact avec des élus font déjà ressortir plusieurs explications possibles et loin d’être exhaustives : - Une certaine méconnaissance de cette obligation par les élus et les techniciens, puisqu’il arrive fréquemment à l’association de leur rappeler certaines prescriptions liées au PAVE. L’association a remarqué aussi l’absence de transmission de cette obligation à la suite du renouvellement des équipes municipales; - L’absence d’une politique en faveur de la mobilité piétonne que l’association a constatée au moment des élections municipales de 2020, et donc l’absence d’une politique pour améliorer l’accessibilité de la voirie qui est la première exigence d’une commune pour être marchable ; - Un manque de communication entre les élus en charge du handicap et ceux en charge de la voirie, ces derniers considérant souvent les exigences d’accessibilité comme une contrainte à arbitrer entre d’autres contraintes comme celle d’offrir des places de stationnement pour les commerces de proximité ; - L’interférence et peut-être la confusion avec les SD’AP en 2015 qui ne sont qu’un volet de l’accessibilité de la voirie ; - Une charge trop lourde pour les communes n’ayant pas un service technique conséquent pour élaborer un PAVE et le mettre en œuvre ; - L’apparition des métropoles et des communautés de communes qui a laissé penser à des municipalités que cette obligation était de fait transférée à ces structures, de par leur compétence en matière de voirie ; - Le flou dans l’autorité gestionnaire des trottoirs entre commune, communauté et départements (pour les routes départementales) ; - Le manque de suivi des commissions communales d’accessibilité mais aussi des commissions départementales ainsi que l’absence de contrôle de légalité des préfectures ; - Des priorités plus importantes pour les associations représentatives du handicap que celle de l’accessibilité de la voirie, ce qui explique pourquoi « 60 Millions de Piétons » a jugé utile de s’investir davantage sur cette cause, pour apporter son expertise. A toutes ces explications s’ajoute un argument récurrent, celui des contraintes budgétaires. Beaucoup de collectivités estiment ne plus avoir les moyens de financer des « travaux de voirie » aussi bien en entretien, qu’en investissement ou en ingénierie. Elles avancent qu’elles ne bénéficient plus des aides des départements, des régions, voire de l’Etat. Ce faisant, la voirie municipale et son accessibilité semblent mises de côté, comme s’il s’agissait d’une sous-dépense en marge d’autres priorités attendues par les administrés. Le peu de financement disponible est dédié à des projets très visibles valorisant la commune, comme ceux de réaliser une rue piétonne, une place ou un carrefour giratoire d’entrée de ville. Les aménagements de mise en accessibilité de la voirie sont, eux, beaucoup moins visibles et sont souvent considérés comme coûteux au regard du retour sur l’investissement et donc régulièrement différés. Pour autant, il est possible de mobiliser des crédits dès lors qu’une politique publique est identifiée comme prioritaire. C’est actuellement le cas en ce qui concerne le développement de l’usage du vélo afin de promouvoir une mobilité décarbonée. L’Etat, les régions, les départements et les métropoles mobilisent des crédits d’investissement conséquents pour développer un réseau cyclable.

94 Rencontres nationales de la marche en ville - Reims, 9 et 10 novembre 2023 - Actes des journées