Actes des rencontres de la marche en ville 2023

Depuis, aucun bilan de l’avancement et de la mise en œuvre des PAVE ne semble avoir été mené. Pour autant, près de quinze après la promulgation de la loi, il est légitime de penser que les PAVE auraient dû porter leur fruit et que les travaux qui en ont découlé, améliorer notablement l’accessibilité de la voirie. Pour autant, force est de constater que nos correspondants locaux nous alertent régulièrement sur une autre réalité qui a conduit l’association à se poser ces questions : où en sont nos villes en matière d’accessibilité alors que la France accueille dans une centaine de jours les jeux paralympiques ? Est-ce toujours une préoccupation prioritaire alors que d’autres mobilités se développent, créant de nouvelles difficultés pour les personnes handicapées ? Finalement, les PAVE ont-ils été réalisés et si non pourquoi ? quels résultats ont été obtenus avec ou sans PAVE ? que tirer de ce dispositif, a-t-il été utile ? Pour tenter d’avoir des réponses à ces questions, l’association a pris l’initiative de mener une enquête nationale afin d’évaluer la situation concernant la réalisation des PAVE, leur usage et le fonctionnement des commissions communales d’accessibilité. Une vingtaine de questions constituent la trame de cette enquête (liste des questions en annexe 1). Un des objectifs de cette enquête est de tenter de comprendre ce qui semble avoir été un frein à une prise en considération de la question de l’accessibilité de la voirie et pourquoi aucune amélioration ne se fait jour. Bien plus, elle se dégrade avec notamment le développement des mobilités « dites durables ». Cette enquête a été réalisée avec le soutien de la délégation ministérielle à l’accessibilité que l’association remercie tout particulièrement. Elle a été relayée par le Club des villes cyclables et marchables que l’association remercie également ainsi que par le CEREMA. II - Les premiers enseignements de notre enquête nationale Pour mener à bien cette enquête, l’association a contacté par mail, entre le 15 janvier et le 31 mars 2023, environ 350 communes. L’association a reçu directement de la part d’élus ou de leurs services techniques 85 réponses dont 62 réponses exploitables, soit un taux de réponse de 24 %. S’agissant d’une enquête par mail, ce taux est respectable. Parmi les 62 réponses exploitables, 48 communes ont répondu qu’elles étaient dotées d’un PAVE, soit un taux de 77%. Ce taux est supérieur à celui de l’enquête menée par l’observatoire en 2011, taux qui étaient de 66%. Pour autant, ce taux est trompeur car l’hypothèse qui ressort est que ce sont « les bons élèves » qui ont été enclins à répondre. D’ailleurs, parmi les quatorze communes qui ont eu la franchise de déclarer qu’elles n’étaient pas dotées d’un PAVE, la plupart évoque un certain nombre d’initiatives prises en faveur de l’accessibilité de la voirie comme la mise aux normes des arrêts de bus ou des places de stationnement. Deux communes évoquent clairement le manque de moyens humains. Ce point est à prendre en considération car il apparaitrait dans l’exploitation des réponses, que, rapporté au nombre d’habitants, le taux de PAVE abouti serait plus bas pour les villes de moins de 10 000 habitants que pour les villes de plus de 10 000 habitants. La moitié des PAVE a été réalisée lors du mandat municipal entre 2008 et 2014 et l’autre moitié dans le suivant. Une commune a déclaré l’avoir réalisé en 2022. 23 communes déclarent allouer un budget spécifique pour mettre en conformité leur voirie avec leur PAVE. A noter que certains PAVE retiennent des exigences plus fortes que les prescriptions techniques de l’arrêté de 2007, qui constitue en réalité des exigences minimales. C’est le cas de la Ville de Paris qui demande une largueur minimale des cheminements piétons de 1m60 mètre au lieu d’1m40. Ce PAVE est téléchargeable sur le site de la ville, ce qui est le cas pour quelques autres grandes agglomérations. Sinon, ce document communicable est rarement accessible. Quinze communes déclarent avoir une procédure de contrôle de conformité après travaux. Cela semble être un des points faibles de la procédure. Un autre point faible est l’inclusion du PAVE dans les documents de planification dont le plan de déplacement urbain et le Plan local d’urbanisme. Dix communes seulement sur les 48 répondent l’avoir fait. De l’analyse des réponses de ces 48 communes, il ressort, néanmoins de façon surprenante, que seulement 13 communes estiment que le PAVE est un bon outil pour traiter la question de l’accessibilité de la voirie. Des questions portaient également sur les commissions communales pour l’accessibilité qui traitent rarement du sujet de l’accessibilité de la voirie, selon certains retours reçus par l’association. Le premier constat est que seulement la moitié des communes ayant répondu à notre questionnaire est dotée d’une telle commission dont cinq qui n’ont pas de PAVE. Elles ne sont que dix sur les 62 communes à traiter de la voirie dont trois n’ayant pas de PAVE.

93 Rencontres nationales de la marche en ville - Reims, 9 et 10 novembre 2023 - Actes des journées