Guide des Clubs - Saison 2026-2027

« Information importante – Déclaration des accidents graves Dans le cadre de vos activités de randonnée et conformément à l’article R.322-6 du Code du sport, nous vous rappelons que tout accident corporel grave ou incident présentant un risque grave pour la santé ou la sécurité des pratiquants doit obligatoirement être déclaré auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES) dans un délai de 48 heures, en plus de la déclaration de sinistre que vous devez effectuer auprès de notre assurance via WTW

Sont notamment concernés : • les accidents ayant entraîné un décès ; • une hospitalisation supérieure à 24 heures ; • des séquelles graves ou durables ; • ou tout incident ayant pu mettre en danger la sécurité physique ou morale des participants.

Cette démarche obligatoire est essentielle pour permettre l’analyse des circonstances de l’accident, renforcer la prévention et améliorer la sécurité des pratiques sportives.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la procédure officielle et du formulaire de déclaration via le site du ministère des Sports : https://www.sports.gouv.fr/declarer-un-incident-ou-accident-corporel-grave-engendre-par-l-activite-3047

39

GUIDE CLUBS 2026-2027